Ecole en Alternance – Rythmes et Contrats

Le Rythme alterné permet aux étudiants de l’école en alternance PPA de financer leur formation tout en acquérant une expérience professionnelle valorisante.
 
Pour l'entreprise, c'est l'assurance d'avoir un collaborateur motivé et impliqué qui au terme de son contrat est immédiatement opérationnel. Parce que l'alternance est une voix d'excellence vers l'emploi, le Réseau des Grandes Ecoles Spécialisées propose le contrat de professionnalisation (statut salarié), le contrat d’apprentissage (statut apprenti) et le stage Costal (statut étudiant).

Rythme des études

1re ANNÉE	2e ANNÉE	3e, 4e et 5e ANNÉE
ICC 2 RYTHMES POSSIBLES : - Octobre à juin : 2 jours école/3 jours entreprise ou - Octobre à mars : 3 jours école/2 jours entreprise Avril à septembre : stage temps plein IGRH - Octobre à mars : 3 jours école/2 jours entreprise Avril à septembre : stage temps plein	- Octobre à juin : 2 jours école / 3 jours entreprise	- Octobre à juillet : 1 semaine école/ 2 semaines entreprise ou cours répartis sur 3 soirs par semaine et 5 séminaires d'une semaine par an

Le Contrat de Professionnalisation


Type de contrat :

L’école en Alternance PPA permet aux étudiants d’effectuer leur formation en Contrat de professionnalisation. Ce contrat CDD ou CDI de type particulier permet au bénéficiaire d'obtenir un Diplôme d'État, un titre certifié ou une qualification professionnelle.


Durée du contrat :

En 3e et 5e année, la durée du contrat de professionnalisation doit être comprise entre 6 et 12 mois. En 4e année, entre 18 et 24 mois.


Durée hebdomadaire de travail :

La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant de l’école en alternance PPA est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation externe.


Public visé :

Les étudiants du Pôle Paris Alternance de 16 à 25 ans et les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus sont susceptibles de pouvoir accéder au contrat de professionnalisation.
        

Entreprises concernées :

Toutes les entreprises sont concernées sauf l'État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.


Rémunération :

Âge	1ère année	2ème année
< 21 ans	55% du SMIC	65% du SMIC
21 à 26 ans	70% du SMIC	80% du SMIC
> 26 ans	Ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l’entreprise

Avantages pour l’entreprise :

Allégement de cotisations patronales de droit commun (allégements sur les bas et moyens salaires "réduction Fillon"), dans la limite de 1,6 fois le SMIC. Aide de l'État pendant 2 ans: 200€ la 1re année et 100€ la 2e année, en cas d'embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Aucune incidence sur le calcul de l'effectif de l'entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.


Financement de la formation :

Les frais de formation sont pris en charge par l'O.P.C.A (Organisme Paritaire  Collecteur Agréé) auprès duquel l'entreprise s'est acquittée de ses cotisations au titre de la professionnalisation. Les branches professionnelles définissent des orientations et des priorités en terme de qualification; c'est en fonction de ces priorités que les O.P.C.A valident le financement des formations.

 

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Type de contrat :

L’apprentissage est une formule d’alternance sous contrat de travail qui associe des enseignements généraux et professionnels et l’acquisition d’un savoir-faire par une première expérience en entreprise. C’est un Contrat de travail de type particulier qui donne à l’étudiant de l’école en alternance PPA le statut de jeune salarié lui assurant une formation dispensée dans l’entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail. La durée de ce type de contrat est de 2 ou 3 ans.


Durée hebdomadaire de travail :

La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant de l’école en alternance PPA est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation externe.


Public visé :

Les étudiants de l’école en alternance PPA qui sont âgés de 16 à 26 ans, Français, ou ressortissants de l’union Européenne ont la possibilité d’obtenir un contrat d’apprentissage.


Entreprises concernées :

Toutes les entreprises sont concernées sauf l'État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.


Rémunération :

Âge	1ère année	2ème année
18 - 20 ans	41% du SMIC	49% du SMIC
21-25 ans	53% du SMIC	61% du SMIC

Avantages pour l’entreprise :

L’employeur bénéficie d’une exonération des cotisations patronales et salariales (selon la taille et l’activité de l’entreprise). L’entreprise reçoit des aides financières (par apprenti): une prime versée par le Conseil Régional de 1200 € (+ 300 € pour les entreprises de moins de 250 salariés), un crédit d’impôt de 1600 €. L’étudiant du Pôle Paris Alternance en contrat d’apprentissage n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.


Financement de la formation :

L’entreprise finance le coût de formation de l’étudiant de l’école en alternance PPA par le biais de la taxe d’apprentissage et dans la limite de son quota de taxe d’apprentissage.

 

La Convention de Stage Longue Durée : COSTAL

Type de contrat :

La COSTAL, ou Convention de Stage Longue durée, permet aux étudiants de l’école en alternance PPA de se former en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue et/ou un diplôme d’État, tout en suivant une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil. Il s’agit en fait d’un contrat d’études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une convention de stage conclue entre l’étudiant, l’entreprise et l’école. L’élève en COSTAL a le statut d'étudiant et reste sous l'autorité du chef de l'établissement durant toute la période de stage. La durée d’une COSTAL est de 8 à 12 mois.


Durée hebdomadaire de travail :

La durée hebdomadaire de travail de l’étudiant de l’école en alternance PPA est définie par la durée applicable dans l'entreprise et inclut le temps passé en formation externe.


Public visé :

Les étudiants du Pôle Paris Alternance de moins de 26 ans ont la possibilité d’obtenir une COSTAL.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.


Rémunération :

Depuis la loi “sur l'égalité des chances” du 31 mars 2006, l'indemnité de stage présente un caractère obligatoire ; en outre, il est d'usage de valoriser l'implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COSTAL, le stagiaire peut percevoir une indemnité d’un minimum de 30% du SMIC.


Avantages pour l’entreprise :

L'entreprise dispose d'un stagiaire motivé par un triple enjeu: sa réussite scolaire, son intégration professionnelle et son investissement financier.

D’autre part, l’employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n'excède pas les 30% du SMIC. Enfin, l'étudiant stagiaire n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire.


Financement de la formation :

Les frais de formation annuels sont répartis entre l'étudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarité peuvent être pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l’accepte).